Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]
1. Champ d’Application
Les présentes CGV régissent toutes les ventes conclues sur inesdefressangeparis.com.
2. Prix et Paiement
- Prix en euros TTC
- Moyens de paiement acceptés :
- Cartes bancaires
- PayPal
- Virements bancaires
- Paiement sécurisé SSL
3. Commandes
- Validation après paiement complet
- Confirmation par email immédiate
- Réserve de stock jusqu’à paiement
4. Livraison
- Délais indicatifs selon mode choisi
- Suivi disponible dans « Mon Compte »
- Risque transféré au client à la livraison
5. Droit de Rétractation
- 14 jours à compter de la réception
- Produits neufs et non utilisés
- Emballage d’origine obligatoire
6. Garanties
- Conformité aux descriptions
- Légale des vices cachés (2 ans)
- Commerciale (1 an sous conditions)
7. Responsabilités
Notre responsabilité ne peut être engagée pour :
- Mauvais usage des produits
- Retards indépendants de notre volonté
- Force majeure
8. Données Personnelles
Protection conforme au RGPD. Consultez notre Politique de Confidentialité.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, marques) sont notre propriété exclusive.
10. Litiges
- Médiation prioritaire
- Tribunal compétent : Paris
- Droit applicable : français
11. Archivage
Conservation des contrats :
- 10 ans pour documents comptables
- 3 ans pour données clients actifs
12. Modification des CGV
Les nouvelles conditions s’appliquent immédiatement après publication.
13. Langue
Le français est la langue contractuelle.